1 novembre 2025 · 5 minutes de lecture
Le chien du voisin jappe sans arrêt, au point d’interrompre vos nuits ou votre tranquillité? Ce problème est fréquent dans plusieurs quartiers du Québec. Cet article explique quoi faire, quelles sont les démarches légales pour porter plainte, et comment régler la situation à l’amiable avant d’en arriver à la Cour municipale.
Éléments clés
- Le propriétaire d'un chien bruyant risque une amende. Vous pouvez aussi exiger une indemnisation aux petites créances.
- Notez les dates et heures des jappements, filmez la situation et recueillez des témoignages pour appuyer votre plainte.
- Discutez calmement avec votre voisin. Il n'est peut-être pas conscient de la nuisance causée par son chien.
- Si rien ne change, remplissez un formulaire de plainte en ligne. Un inspecteur viendra constater le bruit et avertir le propriétaire.
- Liens utiles pour porter plainte
Plan de l’article
- Pourquoi les jappements de chien posent-ils problème dans un voisinage?
- À partir de quand parle-t-on de jappements excessifs?
- Que dit le règlement sur les aboiements au Québec?
- Quelle est la première chose à faire quand le chien du voisin jappe sans arrêt?
- Comment discuter de la situation avec le propriétaire du chien?
- Comment et quand déposer une plainte officielle?
- Liens utiles pour porter plainte
- Que se passe-t-il après avoir déposé une plainte pour jappements de chien?
- Quelles sont les sanctions possibles si le propriétaire ne réagit pas?
- Quels recours civils sont possibles devant un juge?
- Pistes de solutions et outils anti-aboiement pour remédier à la situation.
Pourquoi les jappements de chien posent-ils problème dans un voisinage?
Dans un quartier résidentiel, les jappements constants d’un chien peuvent rapidement devenir un dérangement. Le bruit répété empêche la jouissance de votre terrain, perturbe le sommeil, et peut même causer une perte de jouissance de votre logement. Un chien du voisin qui jappe sans arrêt est souvent signe d’un problème d’éducation, de stress, ou de négligence. Certains propriétaires laissent leur chien seul toute la journée, ce qui peut accentuer les aboiements.
Au Québec, le voisinage est protégé par des règlements municipaux qui encadrent les bruit excessifs. Si un chien jappe trop, il est possible d’agir légalement, sans devoir endurer la situation. Vous n’avez pas à tolérer les nuisances répétées.
À partir de quand parle-t-on de jappements excessifs?
Le concept de jappements excessifs dépend du contexte : durée, fréquence, et heure de la journée. Un chien qui aboie occasionnellement ne constitue pas un problème. Mais lorsqu’un chien jappe sans arrêt, de jour comme de nuit, on parle de jappements d’un chien qui troublent la paix publique.
La ville de Montréal, par exemple, considère qu’un chien qui jappe de façon continue pendant plus de 10 minutes peut justifier une plainte. Un inspecteur ou un agent de la paix peut être dépêché pour constater la situation et déposer un rapport officiel.
Que dit le règlement sur les aboiements au Québec?
Chaque municipalité adopte ses propres règles sur les aboiements de chien, mais les principes demeurent similaires. Il est interdit de laisser un animal aboyer de manière à troubler la paix du voisinage. Le propriétaire est responsable du comportement de son compagnon.
Un chien qui happe continuellement peut être un motif pour formuler une plainte auprès de la police ou de votre municipalité. La plupart des villes (Montréal, Laval, Gatineau, Québec) proposent un formulaire en ligne pour dénoncer rapidement. Un constat d’infraction afin d’imposer une amende peut ensuite être émis.
Que faire avant de porter plainte?
La première étape consiste à discuter de la situation directement avec le voisin fautif. Beaucoup de propriétaires ignorent le comportement de leur chien lorsqu’ils sont absents. Expliquer calmement le problème peut suffire.
Vous pouvez aussi laissez une note polie pour informer. Cela permet souvent de trouver une solution à l’amiable, sans intervention des autorités.
Conseil pour discuter de la situation
Le dialogue reste la meilleure option. Approchez votre voisin sans l’accuser : parlez-lui des bruits et de la gêne ressentie. Expliquez-lui que son chien peut souffrir d’anxiété ou s’ennuyer lorsqu’il est seul.
Vous pouvez aussi proposer des pistes de solutions : promenade plus longue, collier anti-aboiement, ou consultation avec un éducateur canin. Si le propriétaire de l’animal montre de la bonne volonté, cela évite une plainte auprès de la police ou de la municipalité.
Que faire si on est locataire ou en copropriété?
Si la discussion avec votre voisin échoue, une étape efficace s'offre à vous avant la plainte municipale. Si vous êtes locataire, informez votre propriétaire par écrit. Si vous êtes en copropriété, contactez le syndicat de copropriété.
Ces derniers ont l'obligation légale d'assurer la « jouissance paisible des lieux » pour tous les résidents. Ils peuvent donc intervenir directement auprès du fautif en invoquant les règlements de l'immeuble, qui interdisent les nuisances sonores excessives. Cela ajoute une pression significative et utilise les recours internes de l'immeuble avant d'impliquer les autorités de la ville.
Comment et quand déposer une plainte officielle?
Si malgré vos efforts, les aboiements persistent, il faut agir. Commencez à documenter la nuisance dès que l'approche amicale a échoué. Cela signifie tenir un journal (dates, heures, durée des jappements) et, si possible, faire des enregistrements audio ou vidéo. Ces preuves sont essentielles pour démontrer le caractère répétitif et excessif du bruit à l'inspecteur. Le chien ne jappera peut-être pas lors de sa seule visite, les preuves seront indispensables en cas de recours aux petites créances.
Pour formuler une plainte auprès de la ville, remplissez un formulaire sur le site municipal ou appelez le 311 (dans les grandes villes). Vous devrez préciser :
- Les heures et la fréquence des jappements de chien
- L’adresse du propriétaire du logement où vit le chien
- Vos coordonnées (aucune * plainte anonyme n’est acceptée)
Un inspecteur viendra constater la situation. Si les jappements excessifs sont confirmés, le propriétaire du chien recevra un avis et un délai pour remédier à la situation.
* Bien que la ville ait besoin des coordonnées du plaignant pour ouvrir un dossier, l'identité de celui-ci demeure confidentielle et n'est pas divulguée lors de l'envoi de l'avis ou de la visite de l'inspecteur.
Liens utiles pour porter plainte
| Ville | Téléphone | Heures d'ouverture | Lien vers page web | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Montréal | 311 (514 872-0311 de l'extérieur) | Lun-Ven: 8h30-20h30, Sam-Dim: 9h-17h | montreal.ca | Plaintes anonymes non acceptées. Pour cruauté: SPCA 514 735-2711 |
| Québec | 311 | 24/7 pour urgences | ville.quebec.qc.ca | Signalement au SPVQ. Formulaire en ligne disponible |
| Laval | 311 (450 978-8000 de l'extérieur) | Lun-Ven: 7h-21h, Sam-Dim: 8h-17h | laval.ca | Amende minimum 300$ pour aboiements excessifs |
| Gatineau | 311 | 24/7 (contrôle animal disponible) | gatineau.ca | Enregistrement de plainte au 311, suivi par contrôle animalier |
| Longueuil | 311 (450 463-7311 de l'extérieur) | Variable selon service | longueuil.quebec | Service 311 pour plaintes générales |
| Sherbrooke | 819 821-4727 option 5 (SPA Estrie) | Lun-Ven: 10h-17h | spaestrie.qc.ca | Mandatée par plusieurs municipalités de l'Estrie |
| Saguenay | 418 698-3000 (plainte municipale via SPCA Saguenay) | Variable | spcasaguenay.com | Formulaire en ligne disponible pour plaintes municipales |
| Trois-Rivières | 311 (819 374-2002 de l'extérieur) | Variable | v3r.net |
Que se passe-t-il après la plainte ?
Après la première plainte, l’administration municipale envoie généralement un avertissement. Le propriétaire de l’animal dispose de quelques jours pour corriger le comportement. S’il ne le fait pas, il risque un constat d’infraction et une amende.
Dans certains cas, la municipalité peut confisquer le chien temporairement, surtout si les nuisances persistent ou si le chien représente un danger. En cas de récidive, les amendes peuvent atteindre 1000 $ et le propriétaire pourrait être interdit de posséder un animal.
Quelles sont les sanctions possibles si le propriétaire ne réagit pas?
Si les aboiements ne cessent malgré les avertissements, la ville peut confisquer l’animal ou émettre un constat d’infraction. Vous pouvez aussi demander une indemnisation pour les dommages causés par la perte de jouissance de votre propriété.
Dans ce cas, vous pouvez faire une demande en justice devant la cour des petites créances pour faire condamner votre voisin à verser une somme d’argent. Un juge évaluera si les jappements d’un chien dépassent la tolérance normale. Vous n’avez pas à endurer un bruit constant qui empêche votre repos.
Quels recours civils sont possibles devant un juge?
Si la plainte municipale n’a pas suffi, vous pouvez envoyer une mise en demeure au propriétaire ou au syndicat de copropriété. Cette lettre demande formellement au voisin de faire cesser les jappements dans un délai précis. C’est souvent la demande de faire avant de saisir la justice.
Si la situation persiste, la prochaine étape est devant un juge. Vous pouvez alors présenter des preuves : vidéos, témoignages, constats. Le tribunal peut ordonner au propriétaire du chien de régler la situation et condamner votre voisin à des dommages.
Solutions et outils anti-aboiement
Avant d’en arriver à une demande en justice, il existe plusieurs moyens de remédier à la situation :
- * Utiliser un collier anti-aboiement (vibration, son, ou spray)
- Consulter un dresseur ou un comportementaliste canin
- Éviter de laisser son chien seul trop longtemps
- Offrir plus d’exercice ou d’enrichissement à un animal anxieux
* Bien que ces colliers soient disponibles sur le marché, ils sont souvent déconseillés par les professionnels du comportement animal (maîtres-chiens, éducateurs canins).
Encouragez votre voisin à faire appel à un professionnel. Pour les citoyens, le meilleur réflexe est souvent d’aller vers la communication avant les formalités.
Le but n’est pas de confisquer le chien, mais de trouvent une solution équilibrée entre tous les membres du voisinage.
Conclusion
Vous avez des recours clairs et efficaces au Québec. Entre dialogue, plainte municipale, et justice civile, plusieurs options permettent de faire cesser le problème et de retrouver la tranquillité.