13 novembre 2025 · 6 minutes de lecture
Imagine que tu marches tranquillement et qu'un chien te mord soudainement. C'est effrayant, et ça fait mal ! Heureusement, au Québec, la loi te protège si cela t'arrive. Cet article t'explique quoi faire, qui est responsable et comment obtenir de l'aide.
Une morsure de chien, ce n'est jamais à prendre à la légère. Même une petite blessure peut causer des problèmes. Tu découvriras aussi quand il faut voir un avocat et comment te faire rembourser. Savoir quoi faire peut te rassurer et t'aider à agir vite si toi ou un ami êtes attaqués.
Éléments clés
- Le propriétaire du chien est toujours responsable des dégâts que son animal cause, même s'il n'était pas présent lors de l'attaque.
- Consulte un médecin immédiatement, même pour une petite plaie. Le rapport médical sera essentiel pour ton dossier.
- Tu peux recevoir une compensation pour les soins médicaux, la douleur et les dommages psychologiques.
- Un avocat peut t'aider à défendre tes droits et à négocier avec les assurances pour obtenir ce que tu mérites.
Plan de l'article
- Qui est responsable si un chien attaque ?
- Que faire tout de suite après une morsure ?
- Comment évaluer les blessures et les dommages ?
- Pourquoi consulter un avocat ?
- Quelle compensation peux-tu recevoir ?
- Comment se passe une poursuite ?
- Le propriétaire peut-il se défendre ?
- Comment éviter les attaques de chiens ?
- Quand penser à poursuivre ?
- Quoi prouver pour gagner ?
- À retenir
Qui est responsable si un chien attaque ?
Au Québec, la loi dit que le propriétaire du chien est responsable des dégâts que son animal cause. Même s'il n'était pas là pendant l'attaque, c'est lui qui doit réparer les torts.
Par exemple, si son chien mord quelqu'un, il doit payer pour les soins. Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il est méchant ou négligent. Le simple fait d'avoir la garde du chien suffit. C'est pourquoi les propriétaires doivent toujours surveiller leur animal et s'assurer qu'il ne met personne en danger.
Que faire tout de suite après une morsure ?
Si un chien te mord, va voir un médecin immédiatement. Même une petite plaie peut s'infecter. Le docteur fera un rapport important pour ton dossier.
Ensuite, trouve le propriétaire du chien et note son nom et son numéro. Prends des photos de tes blessures et de l'endroit où c'est arrivé. Si quelqu'un a vu la scène, demande-lui son nom aussi. Ces preuves serviront si tu veux obtenir de l'aide ou une compensation plus tard.
Comment évaluer les blessures et les dommages ?
Après une attaque, il faut mesurer les dommages physiques et psychologiques. D'abord, regarde les blessures visibles : points de suture, cicatrices, médicaments.
Mais il y a aussi les blessures qu'on ne voit pas : la peur, les cauchemars ou la difficulté à approcher les chiens après l'incident. Si tu rates l'école ou ne veux plus sortir, cela compte aussi. Tout cela aide à décider combien d'argent tu pourrais recevoir pour te remettre de ce que tu as vécu.
Pourquoi consulter un avocat ?
Un avocat, c'est un expert de la loi. Il peut t'aider à comprendre tes droits et à parler aux assurances.
Souvent, les compagnies d'assurance ne veulent pas payer beaucoup. L'avocat s'assure que tu sois traité de façon juste et que tu obtiennes ce que tu mérites. Il t'aide à remplir les papiers et à présenter les bonnes preuves. Avoir un avocat, c'est comme avoir un allié dans ton équipe pour défendre tes droits.
Quelle compensation peux-tu recevoir ?
Si un chien te blesse, tu peux recevoir de l'argent, appelé compensation. Cet argent sert à payer les soins médicaux, les médicaments, ou la physiothérapie.
Tu peux aussi être remboursé pour la douleur et la peur que tu as ressenties. Si des objets comme tes vêtements ou lunettes ont été abîmés, le propriétaire doit aussi payer pour les remplacer. Le but est de te remettre, autant que possible, dans la situation où tu étais avant l'attaque.
Comment se passe une poursuite ?
Faire une poursuite, c'est demander à un juge de trancher le problème. D'abord, ton avocat envoie une lettre au propriétaire pour demander de payer.
Souvent, cela se règle à cette étape. Mais si le propriétaire refuse, l'affaire peut aller à la cour. Le juge écoutera ton histoire, regardera les preuves et décidera qui a raison. Même si c'est long, c'est souvent le seul moyen d'obtenir justice quand les discussions ne suffisent pas.
Le propriétaire peut-il se défendre ?
Oui. Le propriétaire peut essayer de prouver que ce n'est pas sa faute. Par exemple, il peut dire que tu as provoqué le chien ou que tu es entré sur son terrain sans permission.
C'est ce qu'on appelle la "faute de la victime". Il peut aussi dire qu'une autre personne a détaché son chien sans son accord. C'est pourquoi il est très important de tout dire à ton avocat. Il pourra t'aider à bien te préparer et à répondre à ces arguments.
Comment éviter les attaques de chiens ?
Même si les attaques ne sont pas très fréquentes, il faut être prudent. Voici quelques règles simples :
- Ne cours jamais vers un chien inconnu.
- Demande toujours la permission avant de le flatter.
- Si un chien a l'air fâché ou apeuré, ne le regarde pas dans les yeux et éloigne-toi doucement.
- Ne touche jamais un chien sans laisse, même s'il semble gentil.
Connaître ces gestes simples peut éviter bien des blessures !
Quand penser à poursuivre ?
Tu peux envisager une poursuite si tes blessures sont sérieuses et que le propriétaire refuse d'aider. Par exemple, si tu as une cicatrice, de fortes douleurs ou peur des chiens.
Au Québec, tu as trois ans pour faire ta demande à la cour. Mais n'attends pas trop longtemps ! Les preuves et souvenirs s'oublient vite. Si l'assurance offre trop peu d'argent, parle à un avocat pour savoir si tu devrais poursuivre.
Quoi prouver pour gagner ?
Pour que le juge te donne raison, tu dois prouver :
- Que c'est bien ce chien-là qui t'a mordu (avec photos ou témoins).
- Que tu es blessé (avec un rapport médical).
- Que tes problèmes viennent bien de la morsure et non d'autre chose.
Si tu as ces trois éléments, tu as de bonnes chances de gagner et d'obtenir réparation.
À retenir
- Le propriétaire du chien est toujours responsable.
- Va chez le médecin tout de suite.
- Garde les preuves : photos, témoins, papiers.
- Tu peux être indemnisé pour ta douleur et tes pertes.
- Un avocat t'aide à faire respecter tes droits.
- Sois prudent avec les chiens que tu ne connais pas.
Quelques exemples récents
Bolduc c. Ferland-Bouchard
7 000$
La Cour du Québec a accordé 7 000 $ à un garçon de cinq ans mordu à la main et au poignet par un chien. La juge a réparti la responsabilité à 65% pour l'usagère temporaire de l'animal (l'amie du propriétaire) et à 35% pour la victime elle-même en raison des circonstances de l'incident.
Bolduc c. Ferland-Bouchard
Condamnation historique dans le sud du Québec
535 000$
Une condamnation historique a été rendue dans le sud du Québec : la victime d'une attaque grave de chiens a reçu plus de 535 000 $ en dommages, la responsabilité étant partagée entre le propriétaire des animaux et la municipalité concernée.
Municipalité condamnée
460 000$
Dans une autre affaire, une municipalité a été condamnée à verser près de 460 000 $ à une victime d'attaque de chien pour les dommages subis, notamment des pertes économiques et des souffrances.
Responsabilité de la Ville de Québec
10 000$
La Cour du Québec a accordé 10 000 $ pour un préjudice corporel, en retenant la responsabilité de la Ville de Québec dans une attaque de chien sur son territoire.
Conclusion
Une attaque de chien peut être traumatisante, mais tu n'es pas seul. Au Québec, la loi te protège et te permet d'obtenir justice. Que ce soit pour des soins médicaux, une compensation pour la douleur ou simplement pour te sentir en sécurité à nouveau, il existe des recours pour t'aider. N'hésite pas à consulter un avocat pour défendre tes droits et retrouver ta tranquillité d'esprit.