Mourir sans testament au Québec : Ce que la loi prévoit maintenant

5 août 2025 · 3 minutes read

Marc est décédé subitement le mois dernier. Il n'avait jamais rédigé de testament, pensant avoir tout le temps devant lui. Il laisse derrière lui sa conjointe de fait des dix dernières années, Chloé, avec qui il a eu un petit garçon, Léo. Marc avait aussi une fille, Sophie, née d'une union précédente. Chloé se retrouve dans une situation complexe et se demande : puisque nous n'étions pas mariés, est-ce que Léo et moi avons des droits sur l'héritage de Marc?

Cette situation est plus commune qu'on ne le pense. Pour y voir clair, il faut se tourner vers les règles prévues par le Code civil du Québec lorsqu'une personne décède sans testament.

Sans testament, qui hérite?

Lorsqu'une personne décède sans avoir laissé de dernières volontés, on parle d'une succession légale ou « ab intestat ». Dans ce cas, ce n'est pas le choix du défunt qui prime, mais bien un ordre de priorité établi par la loi pour déterminer qui sont les héritiers et quelle part leur revient.

Depuis le 30 juin 2025, la loi reconnaît trois types de conjoints comme héritiers :

•  Les conjoints mariés;
•  Les conjoints unis civilement;
•  Les conjoints de fait en union parentale (ceux qui vivent ensemble et ont un enfant en commun).

Si vous êtes dans l'une de ces situations, votre conjoint survivant aura une part de l'héritage.

Le partage de la succession : qui reçoit quoi?

Avant de répartir l'héritage, il faut d'abord régler certaines étapes, comme le partage du patrimoine familial si vous étiez marié ou uni civilement. Ensuite, les biens restants servent à payer les dettes du défunt, les frais funéraires et les impôts. Ce qui reste constitue la succession à partager.

Voici les scénarios les plus courants :

•  Vous avez un conjoint reconnu par la loi ET des enfants : Votre conjoint hérite de 1/3 de la succession, et vos enfants se partagent les 2/3 restants en parts égales. Cela s'applique que les enfants soient nés de votre union actuelle ou d'une précédente. Dans notre exemple, Chloé recevrait 1/3, tandis que Léo et Sophie se partageraient les 2/3.
•  Vous n'avez pas de conjoint reconnu, mais vous avez des enfants : Vos enfants héritent de la totalité de la succession en parts égales.
•  Vous avez un conjoint reconnu, mais pas d'enfant : Votre conjoint hérite des 2/3 de la succession. Vos parents, s'ils sont vivants, reçoivent le 1/3 restant. Si vous n'avez plus de parents, vos frères et sœurs se partagent ce tiers.
•  Vous n'avez ni conjoint reconnu, ni enfant : La succession est partagée entre vos parents, vos frères et sœurs. S'il n'y a aucun de ces proches, la loi prévoit un ordre de priorité pour les autres membres de la famille (neveux, nièces, oncles, tantes, etc.).

Attention! Les conjoints de fait qui n'ont pas d'enfant en commun ne sont toujours pas reconnus comme héritiers par la loi. Sans testament, ils n'ont droit à rien, peu importe la durée de la vie commune. Seul un testament peut les protéger.

Formes de testament reconnues pour éviter les règles par défaut

Pour éviter que la loi ne décide pour vous, un testament est essentiel afin de choisir vos héritiers et de dicter vos volontés. Il assure que vos biens seront répartis comme vous le souhaitez. Au Québec, trois formes sont reconnues :

•  Le testament notarié : Rédigé par un notaire, c'est le plus sécuritaire. Il est le seul à ne pas exiger de vérification par un tribunal après le décès, ce qui accélère le règlement de la succession et sauve de l'argent à vos proches.
•  Le testament olographe : Doit être entièrement écrit et signé de votre main. Bien que gratuit, il doit obligatoirement être vérifié par le tribunal, ce qui entraîne des délais et des frais souvent élevés.
•  Le testament devant témoins : Signé par vous en présence de deux témoins qui contresignent. Comme le testament olographe, il doit aussi être validé par un tribunal.

Le testament notarié offre donc la meilleure protection et la plus grande tranquillité d'esprit.

Conclusion

En somme, un décès sans testament au Québec déclenche une succession ab intestat. La loi dicte alors la distribution des biens, identifiant chaque successible selon un ordre de priorité strict qui ne reflète pas toujours vos volontés.