Guide pratique : La rédaction de l'avis juridique
25 juin 2025 · 5 minutes de lecture
Éléments clés
La méthodologie fondamentale
Cette approche structurée, inspirée notamment de l'enseignement de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec, permet d'organiser la pensée juridique de manière logique et claire.
1. Le rappel des faits et des documents
La première partie de l'avis doit exposer de façon complète et, idéalement, chronologique tous les faits pertinents et les documents analysés. Cette étape est primordiale : elle permet au client de valider votre compréhension du dossier et protège le juriste si de nouveaux faits, non communiqués, changeaient la donne. Il est prudent d'indiquer la source de cette information, par exemple une consultation en date du jour X.
2. L'identification des questions de droit
Le problème du client est souvent soumis en des termes très généraux. Le rôle de l'avocat est de traduire cette demande en questions de droit spécifiques et précises. Cette étape délimite le champ de l'analyse juridique qui suivra.
3. L'analyse juridique
C'est le cœur de l'avis. Pour chaque question identifiée, il faut énoncer les règles de droit applicables, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel, puis les appliquer aux faits du dossier. L'erreur la plus fréquente est de rédiger un cours de droit théorique au lieu de relier explicitement les principes juridiques aux faits du particulier que vous devez analyser. Le raisonnement développé doit logiquement mener à la conclusion.
4. Conclusions et recommandations finales
La conclusion est la partie qui intéresse le plus le client et elle doit être aussi claire que possible. Il ne suffit pas de présenter différentes thèses ; il faut prendre position et fournir des recommandations pratiques. L'avis doit exposer clairement :
- L'existence ou l'absence d'un droit et ses limites.
- La façon de protéger et de faire valoir ces droits.
- Les délais à respecter, comme la prescription, et l'urgence d'agir.
- Une recommandation sur l'attitude à adopter (entreprendre des pourparlers, exercer un recours en justice, etc.).
Principes clés et bonnes pratiques
Le destinataire de l'avis
Le niveau de langage doit être adapté à la capacité de compréhension du lecteur. S'adresse-t-on à un autre juriste ou à un non-juriste? Si des termes techniques sont essentiels, il faut les expliquer.
La valeur de l'écrit
Donner un avis juridique écrit plutôt que verbal permet de valider sa propre compréhension et d'assurer celle du client. C'est un gage de transparence qui maintient le climat de confiance. Cet accès à une information claire est une composante de l'accès à la justice.
Qualité et précision
Un texte bien présenté, avec des phrases courtes et précises, facilite la lecture et la compréhension.
Dater l'avis
Le droit évolue constamment. Il est donc impératif que l'avis soit daté pour le cristalliser dans le temps et refléter l'état du droit au moment de sa rédaction.
En somme, l'avocat doit se souvenir que le but premier d'un avis juridique est de fournir une aide et un renseignement pratique à un client. Cette page est aussi une aide précieuse pour tout étudiant en droit cherchant à maîtriser cette compétence essentielle.
Ressources officielles pour la rédaction juridique
Ce guide présente l'approche développée par l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec pour la rédaction des avis juridiques. Il décompose l'exercice en plusieurs composantes logiques : rappel des faits, identification des questions en litige, raisonnement juridique, et recommandations finales.
Source : Tremblay, Jocelyne. "La rédaction d'un avis juridique", XII Conférence des juristes de l'État, 1996.
Un ouvrage de référence complet réalisé pour l'Institut Joseph-Dubuc. Ce manuel fournit non seulement une structure détaillée pour un avis juridique, mais aussi un modèle fictif complet pour illustrer la méthode. Il contient de nombreux "Points de langue" pour clarifier l'usage de la terminologie.
Source : Jourdain, Guy. "Manuel de rédaction juridique", Institut Joseph-Dubuc, 1992.
Le gouvernement du Canada offre des outils essentiels pour assurer la précision terminologique dans un contexte bilingue et bijuridique. Ces plateformes aident à choisir le mot juste et à éviter les imprécisions.
Pour une terminologie normalisée, les vocabulaires issus du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) sont incontournables. Pour le droit civil, le "Vocabulaire juridique" de Gérard Cornu est la référence absolue, citée abondamment dans les manuels de rédaction.
