Nettoyage de fin de bail et déménagement : Guide complet pour le locataire

22 juin 2025 · 5 minutes de lecture

Le déménagement est souvent une période stressante, et la question du nettoyage de fin de bail ajoute une couche de complexité. En tant que locataire au Québec, quelles sont vos responsabilités exactes en matière de propreté? Cet article vise à clarifier les obligations entourant le ménage de fin de bail, pour vous aider à effectuer une transition fluide entre locataires et éviter les mauvaises surprises.

Le principe de base du nettoyage avant ou après un déménagement

L'article 1890 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est clair : le locataire est tenu de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu au début du bail. Cependant, cette obligation ne couvre pas l'usure normale ni les dégradations causées par le passage du temps. Comprendre cette distinction est la clé pour déterminer l'ampleur du nettoyage requis lors de votre déménagement. L'important c'est qu'un nettoyage adéquat est requis pour le nouveau locataire.

Le locataire est tenu, pendant la durée du bail, d’utiliser le bien avec prudence et diligence.

Il est aussi tenu, à la fin du bail, de remettre le bien dans l’état où il l’a reçu, compte non tenu des changements résultant de la vétusté, de l’usure normale du bien ou d’une force majeure.

Article 1890 du Code civil du Québec ^[1]

Nettoyage et rafraîchissement normaux à la charge du propriétaire

En règle générale, un nettoyage r/sidentiel standard, le bouchage de petits trous de clous (ceux laissés par des cadres ou des rideaux, par exemple) et la peinture qui pourrait en découler sont considérés comme faisant partie de l'usure normale. Ces tâches d'entretien ménager incombent donc au propriétaire. Il n'est généralement pas attendu du locataire qu'il effectue un grand ménage ou un nettoyage complet de type professionnel, sauf si l'état du logement dépasse la simple usure normale. Un nettoyage régulier durant le bail est cependant attendu.

Responsabilité du locataire : quand le nettoyage devient votre devoir

La responsabilité du locataire est engagée lorsque la saleté est excessive, que des dégradations anormales sont constatées, ou que des biens sont abandonnés dans un appatement. La jurisprudence québécoise montre de nombreux cas où des locataires ont été condamnés à payer des frais de nettoyage. Cela inclut des situations de saleté généralisée, de détritus laissés sur place, ou de dommages importants comme de gros trous dans les murs, de la moisissure due à une négligence, ou des électroménagers laissés dans un état de propreté inacceptable. Un nettoyage en profondeur peut alors être exigé. Pensez à utiliser un bon nettoyant pour la salle de bains et la cuisine. Un espace propre est attendu.

Si vous prévoyez un déménagement à Montréal, il peut être judicieux d'obtenir une soumission ou un devis pour un service de nettoyage de fin de bail pour assurer une fin de location sans souci. Un nettoyage des murs et un nettoyage des sols du sol au plafond peuvent être nécessaires.

Le cas de la Fumée de cigarette sur les murs et plafond

Le nettoyage lié à la fumée de cigarette est un point souvent débattu lors du déménagement. La responsabilité dépend grandement de la prévisibilité du dommage.

•  Usure normale prévisible: Si le bail n'interdit pas explicitement de fumer et que le propriétaire était au courant que le locataire fumait, le jaunissement des murs causé par la nicotine sur une longue période (par exemple, 6 ou 12 ans, comme vu dans certaines décisions de justice) est souvent considéré comme une usure normale. Dans ce scénario, les frais de nettoyage ou de peinture pour éliminer les taches de nicotine incombent généralement au propriétaire. Il doit s'attendre à un certain niveau d'entretien ménager pour rendre l'appartement impeccable pour les nouveaux occupants.
•  Dommages excessifs et imprévisibles: Cependant, si les dommages causés par la fumée sont jugés excessifs et dépassent ce qui est raisonnablement prévisible, le locataire peut être tenu responsable. Un exemple tiré de la jurisprudence concerne des armoires de cuisine en mélamine tellement imprégnées de nicotine qu'elles ont dû être remplacées. Le tribunal a estimé qu'il s'agissait d'une usure anormale. Dans un tel cas, les coûts de remplacement ou de nettoyage intensif peuvent être partagés, en tenant compte de la dépréciation normale des biens (par exemple, la durée de vie utile des armoires). Un nettoyage professionnel pourrait être requis.

Il faut donc que les locataires fumeurs maintiennent un niveau de nettoyage adéquat pour éviter des coûts imprévus lors du ménage avant ou après le déménagement.

Conseils pour un nettoyage de Fin de bail réussi

Pour assurer un déménagement sans accroc et éviter des frais, voici quelques conseils pour le nettoyage de votre appartement :

• Communiquez avec votre propriétaire : Discutez des attentes en matière de nettoyage avant votre déménagement.
• Faites un état des lieux d'entrée et de sortie : Documentez l'état du logement au début et à la fin du bail.
• Planifiez votre nettoyage : N'attendez pas à la dernière minute pour agir. Établissez un plan de nettoyage.
• Utilisez les bons produits de nettoyage : Assurez-vous d'avoir les produits de nettoyage adéquats pour chaque surface.
• Pensez aux détails : N'oubliez pas les plinthes, l'intérieur des placards, les fenêtres, etc. Un nettoyage complet est souvent apprécié.
• Envisagez un service de nettoyage professionnel : Si le temps manque ou si l'état du logement nécessite un nettoyage en profondeur, faire appel à une entreprise de nettoyage offrant des services de nettoyage professionnels peut être une bonne option. Plusieurs compagnies offrent des services de nettoyage d'appartement ou un service de nettoyage de fin de bail spécifiquement. Un service de ménage peut vous apporter la tranquillité d’esprit. Le coût variera en fonction de la taille du logement et de l'étendue du nettoyage nécessaire. Demandez une soumission gratuite ou une estimation gratuite pour un nettoyage sur mesure. Certaines équipes de nettoyage proposent même des solutions de nettoyage écologiques.

Un logement avant le déménagement doit être propre. Le nettoyage du logement est une étape clé. Un environnement propre est attendu avant l’arrivée des nouveaux occupants. Le nettoyage après déménagement est aussi une option si vous engagez des professionnels.

Conclusion pour un déménagement serein

En somme, la clé d'un bail et de déménagement réussi réside dans la compréhension de vos obligations en tant que locataire concernant le nettoyage. Un travail effectué avec diligence, en respectant le principe de remettre le logement dans un état impeccable (hormis l'usure normale), vous évitera des conflits et des frais potentiels. Que vous choisissiez de faire le nettoyage vous-même ou d'opter pour un service d'entretien ménager, l'objectif est de laisser un espace propre pour le prochain locataire. N'oubliez pas que des services supplémentaires comme le nettoyage de tapis peuvent être offerts par des professionnels de nettoyage.

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.