23 octobre 2026 9 minutes de lecture
Éléments clés
Lors d'une formation sur le démarrage d'entreprise que je donnais, un participant m'a demandé pourquoi son meilleur ami et lui auraient besoin d'une convention entre actionnaires et, à la limite, d'une clause shotgun. Ils se connaissaient depuis longtemps et se faisaient confiance. Pour eux, la question ne se posait pas vraiment.
« Si ton ami décède, aimerais-tu te retrouver partenaire avec sa mère ? »
— Jean-Pierre Michon, avocat
Sa réaction a été instantanée. Il venait de comprendre pourquoi une convention pouvait être plus qu'utile, même entre meilleurs amis. Évidemment, la mère de son ami n'aurait pas nécessairement hérité des actions. Mais il avait saisi qu'au décès de son ami, il pourrait se retrouver en affaires avec une personne qu'il n'avait pas choisie.
C'est le genre de situation qu'une convention entre actionnaires permet de prévoir. Elle sert aussi lorsque les deux associés sont toujours là, mais qu'ils ne s'entendent plus sur la direction à donner à l'entreprise. La clause shotgun peut alors offrir une façon de mettre fin à leur association.
On la présente souvent comme une porte de secours. Toutefois, avant de l'inclure dans une convention, je veux savoir si chacun des actionnaires aurait réellement les moyens de s'en servir.
Le choix entre acheter et vendre
Le principe est assez simple. Un actionnaire offre d'acheter les actions de l'autre à un prix donné. Celui qui reçoit l'offre peut l'accepter et vendre ses actions, ou retourner l'offre et acheter celles de son associé, sur la même base de prix et suivant les modalités prévues. C'est en fait un couteau à double tranchant : celui qui veut acheter peut se retrouver à être obligé de vendre.
Exemple
Deux actionnaires détiennent chacun 50 % des actions ordinaires d'une société. Le premier offre 450 000 $ pour les actions du second. Suivant le mécanisme convenu, le second peut accepter ce montant ou acheter les actions du premier pour 450 000 $. Avant de fixer son prix, le premier doit donc se demander s'il accepterait lui-même de vendre à ce prix.
En principe, cela devrait l'inciter à faire une offre raisonnable. S'il offre trop peu, son associé pourrait décider d'acheter. Mais encore faut-il que cet associé ait les fonds nécessaires.
Que l'on parle de clause « shotgun », « boomerang » ou « roulette russe », il faut regarder ce que la convention prévoit exactement. Toutes les clauses d'achat-vente ne fonctionnent pas de la même façon. Si les participations sont inégales ou si les actionnaires détiennent différentes catégories d'actions, le calcul du prix devra aussi être adapté. Le même prix total ne conviendra pas nécessairement aux deux participations.
Il faut également vérifier ce qui permet de déclencher la clause. Doit-il y avoir un désaccord sur une décision importante? Faut-il d'abord tenter une médiation? Certaines conventions l'exigent; d'autres permettent de présenter une offre sans même qu'un conflit soit survenu.
Une sortie de secours pour qui
Un client tenait absolument à avoir une clause shotgun dans sa convention. Il la voyait comme sa sortie de secours (un « way out », comme il disait si bien). En discutant avec lui, j'ai compris qu'il savait très bien que l'autre actionnaire n'aurait pas les fonds nécessaires pour acheter sa participation. Son calcul était simple : au moindre conflit, ou dès qu'il voudrait mettre fin à l'association ou dès qu'il verrait que l'entreprise fonctionne bien et que les risques financiers sont moins élevés, il déclencherait la clause et deviendrait le seul actionnaire de l'entreprise. Il ne craignait aucunement que l'autre retourne l'offre.
C'est du moins ce qu'il avait en tête. La possibilité d'obtenir ce résultat aurait dû être vérifiée à partir de la convention et des circonstances. Mais son intention montrait déjà la difficulté : chacun aurait le même droit dans le contrat, alors qu'un seul aurait les moyens de l'exercer dans les deux sens.
Pour cette raison, je ne considère pas la clause shotgun comme une clause à insérer systématiquement dans une convention. Je veux d'abord savoir si les deux actionnaires pourraient acheter la participation de l'autre. Le fait qu'ils détiennent chacun 50 % des actions ne veut pas dire qu'ils ont les mêmes ressources financières.
Un délai de réponse plus long peut permettre d'organiser un financement. Il ne suffira pas si l'actionnaire n'a tout simplement pas la capacité d'emprunter. On peut alors envisager un paiement échelonné avec des garanties, une évaluation indépendante ou un autre mécanisme de sortie. On peut aussi convenir que la clause ne pourra pas être exercée pendant une certaine période. Il vaut mieux discuter de ces possibilités au moment de préparer la convention.
Celui qui envisage de déclencher la clause doit, lui aussi, faire ses vérifications. Il doit être prêt à acheter, mais également à vendre si l'offre lui est retournée.
Et le fait d'avoir une clause dans sa convention ne lui permet pas de l'utiliser n'importe comment. Les obligations de bonne foi prévues notamment aux articles 6, 7 et 1375 du Code civil du Québec demeurent applicables. Une utilisation abusive de l'information qu'il détient ou l'ajout de conditions non autorisées peut entraîner une contestation.
L'accès à l'information mérite d'ailleurs qu'on s'y attarde. L'actionnaire qui s'occupe des opérations en sait souvent davantage que celui qui participe peu à la gestion. Avant de choisir entre acheter et vendre, ce dernier doit avoir accès aux renseignements pertinents : résultats récents, dettes, engagements importants, perte d'un client ou nouveau contrat. La convention devrait lui permettre de les obtenir à temps pour prendre sa décision.
Il reste autre chose que le prix à régler
Une fois le prix des actions établi, il reste plusieurs questions à régler pour que l'actionnaire puisse réellement quitter l'entreprise.
Prenons le cas d'un actionnaire qui a avancé 100 000 $ à la société. Est-ce que cette somme s'ajoute au prix de ses actions? Sera-t-elle remboursée à la vente ou devra-t-il encore attendre? Son avance sera-t-elle plutôt cédée à l'acheteur? Les réponses peuvent changer considérablement le montant qu'il recevra et les risques qu'il conservera après son départ.
Il y a aussi les cautionnements personnels. Si l'actionnaire a garanti la marge de crédit de la société ou ses obligations envers le propriétaire des locaux, la vente de ses actions ne le libère pas automatiquement. Il pourrait ne plus avoir aucun contrôle sur l'entreprise et devoir quand même payer le créancier.
L'acheteur peut promettre de l'indemniser. Mais si la banque réclame le paiement, cette promesse n'empêchera pas le vendeur de devoir payer d'abord, puis de réclamer à l'acheteur. Encore faudra-t-il que celui-ci soit solvable. Il faut donc prévoir comment obtenir la libération du cautionnement et ce qui arrivera si le créancier refuse. Exiger cette libération avant la vente protège le vendeur, mais peut empêcher la transaction de se réaliser.
Le paiement du prix doit aussi être regardé de près. Si le vendeur accepte d'être payé sur plusieurs années, il finance en partie celui qui reprend l'entreprise. Il aura besoin de garanties, d'un taux d'intérêt convenu et de recours en cas de défaut. Il devra également vérifier quand l'impôt sera payable : ce ne sera pas nécessairement au rythme des versements qu'il recevra.
C'est pourquoi je ferais valider les conséquences fiscales avant que les parties s'engagent. Une vente à un autre actionnaire peut donner lieu à un gain en capital, tandis qu'un rachat par la société peut notamment entraîner un dividende réputé. Le prix de base rajusté, le capital versé et les modalités de paiement peuvent modifier le résultat. Le fiscaliste devra aussi confirmer si une exonération ou une réserve est disponible. Le vendeur doit savoir combien il lui restera réellement, après impôt.
Et pour celui qui achète, comment l'entreprise fonctionnera-t-elle après le départ de l'autre? Qui reprendra ses clients et ses dossiers? Si les revenus reposent en grande partie sur son travail ou ses relations, la transition doit faire partie de l'entente.
Le reste de la convention doit suivre
L'acheteur voudra peut-être éviter que son ancien associé parte avec la clientèle pour ouvrir une entreprise concurrente. La clause shotgun ne règle pas cette question à elle seule. Il faut prévoir les engagements de non-concurrence, de confidentialité et, s'il y a lieu, de non-sollicitation qui sont nécessaires à la protection de l'entreprise.
Non-concurrence : deux contextes différents
Il faut tenir compte du contexte. L'actionnaire sortant est-il aussi salarié? La restriction est-elle liée à son emploi ou à la vente de sa participation? L'article 2089 du Code civil du Québec encadre la non-concurrence du salarié; les règles applicables à une vente d'entreprise sont différentes. Une clause très large n'est pas nécessairement celle qui protégera le mieux l'acheteur.
Dans tous les cas, définissez les activités interdites, le territoire, la durée, les clients ou marchés visés, les exceptions et la contrepartie, sans oublier la confidentialité et la non-sollicitation.
Médiation et arbitrage
Les actionnaires peuvent aussi prévoir une médiation avant de recourir au shotgun, pour tenter de s'entendre sur une autre solution. Si un différend doit être tranché, ils peuvent convenir de l'arbitrage. Le rôle n'est pas le même : le médiateur les aide à négocier, tandis que l'arbitre décide des questions qui lui sont confiées.
Dans les deux cas, je voudrais surtout que la convention réponde à une question pratique : pendant cette démarche, est-ce que le délai pour répondre à l'offre continue de courir? Il faut éviter qu'un actionnaire soit tenu de choisir entre acheter et vendre alors qu'on discute encore de la validité de l'avis reçu.
Si l'arbitrage est retenu, la convention doit en préciser la portée, le mode de nomination de l'arbitre et les règles applicables. L'article 622 du Code de procédure civile prévoit que le tribunal renvoie les parties à l'arbitrage à la demande de l'une d'elles, lorsque le différend est visé par une convention d'arbitrage valide et que les conditions légales sont respectées. L'arbitrage permet d'adapter la procédure et offre généralement plus de confidentialité. Il faut cependant ajouter les honoraires de l'arbitre aux autres frais. Ce n'est donc pas nécessairement plus rapide ni moins coûteux. Le répertoire de l'IMAQ peut aider à trouver un arbitre ayant l'expérience commerciale requise, en vérifiant aussi sa disponibilité et son indépendance.
Convention entre actionnaires ou convention unanime
Enfin, il faut distinguer la convention entre actionnaires de la convention unanime au sens juridique. La signature de tous les actionnaires ne suffit pas à lui donner cette qualification. Cette qualification tient notamment à la restriction des pouvoirs des administrateurs. Les parties auxquelles ces pouvoirs sont confiés assument les obligations et responsabilités correspondantes, dans la même mesure. Les articles 213 et 214 de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et l'article 146 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions encadrent ce mécanisme. On peut prévoir une clause shotgun sans procéder à un tel transfert de pouvoirs.
Avant de signer
Je demanderais donc à chacun des associés de se placer dans les deux situations : seriez-vous capable d'acheter aux conditions prévues et accepteriez-vous de vendre aux mêmes conditions?
Si l'un des deux ne peut pas raisonnablement envisager l'achat, il faut se demander si le shotgun est le bon mécanisme pour eux.
Il reste ensuite à vérifier :
- les avis, les délais et les actions visées;
- ce qui arrive si le destinataire ne répond pas ou si l'acheteur ne paie pas;
- la coordination avec les dispositions sur le décès, l'invalidité et les autres droits de sortie;
- le droit de premier refus applicable à une vente à un tiers.
Un droit de premier refus peut encadrer une vente à un tiers, mais il ne règle pas à lui seul un désaccord entre associés.
Si une partie refuse de respecter ses obligations, une mise en demeure peut être nécessaire. Les avis prévus à la convention doivent quand même être respectés. Même bien rédigée, une clause shotgun peut donner lieu à un litige sur son application.
En conclusion
Le participant de ma formation n'avait pas envisagé de se retrouver associé à quelqu'un d'autre. Mon client, lui, avait déjà envisagé comment se « débarrasser » de son associé. Ces deux situations montrent pourquoi il faut prendre le temps de comprendre ce que chacun attend de la convention avant de choisir les clauses qui vont les lier.
* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.